Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : ****

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site **** (ci-après « le Site ») et de ses services, édité par **** (ci-après « l'Éditeur »).

Toute création de compte ou utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le Site.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur ») peuvent accéder au Site et utiliser les services proposés par ****, notamment :

**** (description du service principal)
**** (description d'un service secondaire éventuel)
La création et la gestion d'un compte personnel.

2. Accès au Site et création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités du Site est subordonné à la création d'un compte personnel. Pour créer un compte, l'Utilisateur doit :

Être âgé d'au moins **** ans, ou disposer de l'autorisation de son représentant légal ;
Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription ;
Choisir un identifiant et un mot de passe strictement personnels et confidentiels ;
Accepter les présentes CGU ainsi que la Politique de confidentialité du Site.

L'Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants. En cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse, l'Utilisateur doit en informer l'Éditeur sans délai à l'adresse ****.

3. Règles d'utilisation

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, et sans porter atteinte aux droits des tiers.

Il est notamment interdit à l'Utilisateur de :

Publier, transmettre ou diffuser tout contenu illicite, diffamatoire, obscène, haineux, violent ou portant atteinte à la vie privée d'autrui ;
Usurper l'identité d'un tiers ou d'un autre utilisateur ;
Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du Site ;
Introduire des virus, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant ;
Utiliser des robots, scripts ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site ;
Reproduire, copier, vendre ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie des contenus du Site.

4. Contenu utilisateur

Si le Site permet à l'Utilisateur de publier des contenus, l'Utilisateur déclare et garantit que ces contenus lui appartiennent ou qu'il dispose des droits nécessaires, ne violent aucun droit de tiers et ne contiennent aucun élément illicite.

L'Utilisateur concède à **** une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée de publication du contenu.

L'Éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU.

5. Disponibilité du Service

**** s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'Éditeur se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès pour des raisons de maintenance ou de force majeure.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site sont la propriété exclusive de ****. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

7. Suspension et suppression de compte

À l'initiative de l'Utilisateur : l'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte.

À l'initiative de l'Éditeur : l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des CGU, fourniture d'informations frauduleuses, ou inactivité prolongée.

8. Limitation de responsabilité

**** ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. **** décline toute responsabilité quant à leur contenu.

10. Protection des données personnelles

Pour toute information sur les données collectées, consultez notre Politique de confidentialité.

11. Modification des CGU

**** se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La poursuite de l'utilisation du Site vaut acceptation.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Par e-mail : ****
Par courrier : ****