Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : ****

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent toute souscription à un abonnement proposé par **** (ci-après « l'Éditeur ») sur le site **** (ci-après « le Site »).

Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription.

1. Identification de l'Éditeur

• Raison sociale : ****

• Forme juridique : ****

• Siège social : ****

• SIRET : ****

• TVA intracommunautaire : ****

• E-mail : ****

• Téléphone : ****

2. Description des offres

L'Éditeur propose les abonnements suivants :

Le détail complet des fonctionnalités incluses dans chaque plan est disponible sur la page de tarification du Site. L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer les offres et les tarifs, sous réserve d'en informer les abonnés dans les conditions prévues à l'article 11.

3. Processus de souscription

La souscription à un abonnement s'effectue exclusivement en ligne sur le Site, selon les étapes suivantes :

• Sélection du plan souhaité sur la page de tarification ;

• Création d'un compte ou connexion à un compte existant ;

• Saisie des informations de facturation ;

• Choix du mode de paiement et renseignement des informations bancaires ;

• Vérification du récapitulatif de commande ;

• Validation définitive par clic sur le bouton **** (ex. : « Confirmer et payer ») ;

• Réception d'un e-mail de confirmation à l'adresse fournie.

L'Éditeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute souscription en cas de litige relatif à un paiement antérieur ou de suspicion de fraude.

4. Prix et facturation

Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA en vigueur à la date de souscription. Le taux de TVA applicable est de **** %.

La facturation intervient :

• À la souscription initiale, pour la première période d'abonnement ;

• Puis automatiquement à chaque renouvellement de période (mensuelle ou annuelle selon le plan choisi).

Une facture est émise à chaque prélèvement et transmise par e-mail à l'adresse de facturation renseignée. L'historique des factures est également disponible dans l'espace personnel de l'abonné.

5. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, ****) ;

• **** (autre moyen de paiement éventuel, ex. : virement SEPA, PayPal).

Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire de paiement **** (ex. : Stripe, Mollie). Les coordonnées bancaires ne sont jamais stockées sur les serveurs de l'Éditeur.

En cas d'échec de paiement, l'Éditeur en informe l'abonné par e-mail et tente un nouveau prélèvement dans un délai de **** jours. Si le paiement demeure en échec au terme de ce délai, l'accès au service peut être suspendu jusqu'à régularisation.

6. Durée et renouvellement de l'abonnement

L'abonnement est souscrit pour une durée initiale d'un mois (plan mensuel) ou d'un an (plan annuel), à compter de la date de souscription.

À l'issue de chaque période, l'abonnement est renouvelé automatiquement pour une durée identique, sauf résiliation effectuée avant la fin de la période en cours conformément à l'article 7.

L'abonné est informé du prochain renouvellement par e-mail au moins **** jours avant l'échéance, avec rappel du tarif applicable.

7. Résiliation

7.1 À l'initiative de l'abonné

L'abonné peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel, via **** (ex. : le bouton « Résilier mon abonnement » dans les paramètres du compte), ou en contactant le service client à ****.

Conformément à la loi du 1er juin 2023 relative à la résiliation en ligne, la fonctionnalité de résiliation est accessible directement depuis le Site, en **** clics maximum.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. L'abonné conserve l'accès au service jusqu'à cette date. Aucun remboursement prorata temporis n'est accordé sauf disposition légale contraire.

7.2 À l'initiative de l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de résilier l'abonnement avec un préavis de **** jours, notamment en cas de :

• Violation des CGU ou des présentes CGV ;

• Défaut de paiement non régularisé ;

• Comportement frauduleux ou abusif.

En cas de résiliation à l'initiative de l'Éditeur pour un motif non imputable à l'abonné, celui-ci sera remboursé au prorata de la période non consommée.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'abonné dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, l'abonné peut :

• Utiliser le formulaire de rétractation disponible à **** ;

• Envoyer une déclaration écrite non ambiguë à ****.

Exception : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En cochant la case dédiée lors de la souscription, l'abonné reconnaît renoncer à ce droit dès l'accès effectif au service.

En cas de rétractation valide, l'Éditeur rembourse l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription.

9. Disponibilité du service et niveaux de service

L'Éditeur s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service **** % du temps sur une base mensuelle (ex. : 99,9 %), hors maintenance planifiée.

Les maintenances planifiées sont annoncées à l'avance par e-mail ou via le Site, avec un préavis de **** heures minimum, sauf urgence.

En cas d'indisponibilité dépassant **** heures consécutives non imputable à un cas de force majeure, l'abonné pourra bénéficier d'un avoir ou d'un remboursement prorata temporis selon les conditions définies à ****.

10. Limitation de responsabilité

**** fournit un service d'analyse et de signaux à titre informatif. Les informations et signaux produits par le service ne constituent pas des conseils en investissement au sens de la réglementation financière et ne sauraient être assimilés à une recommandation d'achat ou de vente de tout actif financier ou crypto-actif.

L'abonné reconnaît expressément que :

• Tout investissement comporte des risques, y compris la perte totale du capital investi ;

• Les performances passées ne préjugent pas des performances futures ;

• L'utilisation des signaux fournis reste sous sa seule et entière responsabilité.

La responsabilité de l'Éditeur ne pourra être engagée au titre de pertes financières résultant directement ou indirectement de l'utilisation du service. En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de l'abonnement au cours des **** derniers mois précédant le fait générateur.

11. Modification des tarifs et des offres

L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs et ses offres. Toute modification tarifaire est notifiée à l'abonné par e-mail au moins **** jours avant son entrée en vigueur.

Si l'abonné refuse la nouvelle tarification, il peut résilier son abonnement sans frais avant la date d'entrée en vigueur des nouveaux tarifs. À défaut de résiliation, la nouvelle tarification est réputée acceptée tacitement.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, algorithmes, signaux, analyses, interfaces et données produits par le service sont la propriété exclusive de **** et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L'abonnement confère à l'abonné une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable, limitée à la durée de l'abonnement et à un usage strictement privé.

Il est strictement interdit de reproduire, redistribuer, revendre ou partager les signaux et analyses produits par le service, à titre gratuit ou onéreux, sans l'accord écrit préalable de ****.

13. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la souscription sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité accessible à ****.

Les données de paiement sont traitées directement par notre prestataire **** et ne sont jamais stockées par l'Éditeur.

14. Médiation de la consommation

En cas de litige relatif à la présente relation contractuelle et à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours suivant la réclamation écrite adressée à ****, l'abonné peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

• Médiateur : ****

• Site web : ****

L'abonné peut également soumettre son litige sur la plateforme de résolution en ligne de l'Union européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu par voie de médiation, les tribunaux de **** seront seuls compétents, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne.

16. Contact

• E-mail : ****

• Courrier : ****

• Formulaire : ****

Dernière mise à jour : **** — Ces CGV sont susceptibles d'être modifiées. La version applicable est celle en vigueur à la date de souscription.